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21, rue de la Thibaudière
69007 LYON

04 72 70 35 47

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NOTRE ENGAGEMENT

Des emplacements Premium

ARCITIS propose à ses investisseurs des emplacements dans les grandes métropoles Françaises, secteurs sauvegardés ou centres-villes historiques. 

Un accompagnement juridique et fiscal

ARCITIS propose des opérations avec un accompagnement personnalisé, juridique et fiscal par un cabinet d’avocat spécialisé en fiscalité et immobilier.

Il propose un service de haute technicité en ingénierie, contentieux, audit et gestion de patrimoine, avec une parfaite maîtrise des environnements fiscaux et juridiques complexes. Il propose les missions suivantes :

  • Une assistance juridique du maître d’ouvrage pendant la réalisation des travaux
  • Une assistance en matière fiscale qui comprendra :
    • La définition du régime fiscal en matière d’impôt sur le revenu applicable au regard des travaux envisagés.
    • La production d’un guide déclaratif annuel à l’attention des investisseurs.
    • L’établissement de la déclaration H2 pour les besoins de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
    • L’assistance et l’accompagnement des investisseurs par la prise en charge de toute demande de renseignements émanant de l’Administration fiscale afférente à ce projet.

Des prestations de qualité et des délais convenus

L’expertise reconnu de ARCITIS, et son exigence en matière de qualité des travaux, ainsi que la fiabilité de nos partenaires et artisans et compagnons spécialisés en restauration du patrimoine ancien, assurent à ses investisseurs une restauration de qualité, avec des matériaux nobles, et dans un délai convenu.

Par le professionnalisme et l’expérience de notre équipe, nous garantissons des travaux conformes aux prescriptions imposés par les autorités administratives (DRAC, ABF, Service Patrimoine ville…).

Cet engagement sans faille permet de garantir la plus grande pérennité pour votre investissement.

Un contrat CPI Rénovation

ARCITIS assure à ses clients et investisseurs un cadre sécurisé et propose un « contrat de promotion immobilière » (CPI) en Rénovation. Ce cadre juridique stable et transparent permet à ARCITIS de proposer aux investisseurs en ASL, pour un prix convenu, la réalisation d’un programme de rénovation.
Il permet de garantir aux investisseurs aucun dépassement de coût et de leur offrir une sécurisation complète de l’investissement.

Une garantie de bonne fin

ARCITIS fournit également à ses clients et investisseurs une garantie de bonne exécution et d’achèvement adossé à une compagnie d’assurance française ou européenne. Cette garantie inédite dans le montage en CPI Rénovation garantie aux investisseurs en ASL la certitude de la finalité des travaux et de la livraison de l’opération.